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Marque suisse · 267909 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
267909
Numéro de demande
05603/1973
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
pp ((eingerahmt)) ((fig.))
Éléments verbaux
pp ((eingerahmt))
Déposée
30 oct. 1973
Enregistrée
30 nov. 1973
Publiée
21 janv. 1974
Radiée
2 juin 2004
Motif
Non prolongée
Couleurs revendiquées
orange, schwarz und weiss.
Source
Swissreg

Produits et services

Papier et imprimés

Paraffiniertes Einwickelpapier für Fleisch.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 juin 2004

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 122 du 28.06.2004

  2. 21 sept. 1993

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 183 du 21.09.1993

  3. 21 janv. 1974

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 16 du 21.01.1974

Parties

Titulaire

Propac AG

Obfeldenstrasse 37, 8910 Affoltern am Albis

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.