SUR LA MOTTE

Marque suisse · 268000 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
268000
Numéro de demande
05788/1973
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
7 nov. 1973
Enregistrée
11 déc. 1973
Publiée
24 janv. 1974
Radiée
5 juil. 2004
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Produits vinicoles de toutes provenances.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 juil. 2004

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 142 du 26.07.2004

  2. 24 mai 1994

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 98 du 24.05.1994

  3. 8 avr. 1994

    Transféré

    Titulaire
    Jean-Louis Palaz, 1603 Grandvaux → Georges Palaz, 1603 Grandvaux

    Publié dans la FOSC No 68 du 08.04.1994

  4. 8 avr. 1994

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Michel Logoz, 74, rue du Centre, 1025 Saint-Sulpice

    Publié dans la FOSC No 68 du 08.04.1994

  5. 24 janv. 1974

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 19 du 24.01.1974

Parties

Titulaire

Georges Palaz

1603 Grandvaux

Mandataire

Michel Logoz

1025 Saint-Sulpice

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.