GASTRONNAISE

Marque suisse · 268028 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
268028
Numéro de demande
05989/1973
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
15 nov. 1973
Enregistrée
11 déc. 1973
Publiée
24 janv. 1974
Radiée
16 juin 2014
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Café, boulangerie et confiserie

Kaltsaucengrundlage.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 juin 2014

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 16.06.2014

  2. 20 janv. 2003

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 11 du 20.01.2003

  3. 8 déc. 1993

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 239 du 08.12.1993

  4. 7 juil. 1993

    Transféré

    Titulaire
    Thomi & Franck AG, Horburgstrasse 105, 4057 Basel → Société des Produits Nestlé S.A., 1800 Vevey

    Publié dans la FOSC No 129 du 07.07.1993

  5. 24 janv. 1974

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 19 du 24.01.1974

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

1800 Vevey

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.