Dømsea

Marque suisse · 268288 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
268288
Numéro de demande
05081/1973
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
Dømsea ((fig.))
Déposée
3 oct. 1973
Enregistrée
28 déc. 1973
Publiée
30 janv. 1974
Radiée
2 juin 2004
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Viande, produits laitiers et conserves · Produits agricoles et horticoles

Aliments marins frais et congelés.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 juin 2004

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 122 du 28.06.2004

  2. 4 mai 1994

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 86 du 04.05.1994

  3. 9 déc. 1981

    Transféré

    Titulaire
    Union Carbide Europe S.A., 5, rue Pedro-Meylan, 1200 Genève → Domsea Farms, Inc., 4398 W. Old Belfair Highway, Bremerton (WA), Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans la FOSC No 286 du 09.12.1981

  4. 9 déc. 1981

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Kirker & Cie,, Conseils en Marques SA, 122, rue de Genève, 1226 Thônex → Micheli & Cie, 122, rue de Genève, Case postale 61, 1226 Thônex

    Publié dans la FOSC No 286 du 09.12.1981

  5. 30 janv. 1974

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 24 du 30.01.1974

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.