Marque figurative
Marque suisse · 268308 · Marque figurative · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 268308
- Numéro de demande
- 05697/1973
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 6 nov. 1973
- Enregistrée
- 28 déc. 1973
- Publiée
- 2 févr. 1974
- Protégée jusqu’au
- 6 nov. 2033
- Langue de la procédure
- allemand
- Classification de Vienne
- 02.01.01, 02.01.07
- Source
- Swissreg
Produits et services
Bijouterie et horlogerie · Viande, produits laitiers et conserves · Café, boulangerie et confiserie · Produits agricoles et horticoles
Nahrungsmittel; Uhren.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juin 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.06.2023
- 16 nov. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich → Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 16.11.2021
- 7 janv. 2019
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- McDonald's International Property Company, Ltd., 251 Little Falls Drive, Wilmington, Delaware 19808, Etats-Unis d'Amérique → McDonald's International Property Company, Ltd., 110 N. Carpenter Street, Chicago, Illinois 60607, Etats-Unis d'Amérique
Publié dans Swissreg le 07.01.2019
- 18 déc. 2017
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- McDonald's International, Property Company, Ltd., 2711 Centerville Road, Suite 400, Wilmington, Delaware 19808, Etats-Unis d'Amérique → McDonald's International Property Company, Ltd., 251 Little Falls Drive, Wilmington, Delaware 19808, Etats-Unis d'Amérique
Publié dans Swissreg le 18.12.2017
- 14 août 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.08.2013
- 16 oct. 2012
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- McDonald's International, Property Company, Ltd., 32 Loocherman Square, Suite L-100, Kent County Dover (DE 19904), Etats-Unis d'Amérique → McDonald's International, Property Company, Ltd., 2711 Centerville Road, Suite 400, Wilmington, Delaware 19808, Etats-Unis d'Amérique
Publié dans Swissreg le 16.10.2012
- 20 août 2007
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, Postfach 6940, 8023 Zürich → Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich
Publié dans la FOSC No 159 du 20.08.2007
- 3 mars 2003
Prolongé
Publié dans la FOSC No 41 du 03.03.2003
3 entrées antérieures
- 21 août 1995
Transféré
- Titulaire
- McDonald's Corporation, McDonald's Plaza, Oak Brook (IL), Etats-Unis d'Amérique → McDonald's International, Property Company, Ltd., 32 Loocherman Square, Suite L-100, Kent County Dover (DE 19904), Etats-Unis d'Amérique
Publié dans la FOSC No 160 du 21.08.1995
- 21 sept. 1993
Prolongé
Publié dans la FOSC No 183 du 21.09.1993
- 2 févr. 1974
Enregistré
Publié dans la FOSC No 27 du 02.02.1974
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.