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Marque suisse · 268481 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
268481
Numéro de demande
06339/1973
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
10 déc. 1973
Enregistrée
16 janv. 1974
Publiée
13 févr. 1974
Radiée
3 août 2004
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Café, boulangerie et confiserie

Schokolade, Pralinés, nichtmedizinisches Konfekt und Biskuits.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 août 2004

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 162 du 23.08.2004

  2. 24 janv. 1994

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 16 du 24.01.1994

  3. 9 oct. 1990

    Transféré

    Titulaire
    Rowntree Mackintosh, Confectionery Limited, GB- York, Royaume-Uni → Société des Produits Nestlé S.A., 1800 Vevey

    Publié dans la FOSC No 196 du 09.10.1990

  4. 9 oct. 1990

    Mandataire radié

    Mandataire
    K. Baumgartner und R. George, Advokatur und Notariat, Aarbergergasse 21, 3011 Bern (supprimé)

    Publié dans la FOSC No 196 du 09.10.1990

  5. 21 oct. 1987

    Transféré

    Titulaire
    Rowntree Mackintosh plc, York, Royaume-Uni → Rowntree Mackintosh, Confectionery Limited, GB- York, Royaume-Uni

    Publié dans la FOSC No 244 du 21.10.1987

  6. 24 juin 1982

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Rowntree Mackintosh Limited, York, Royaume-Uni → Rowntree Mackintosh plc, York, Royaume-Uni

    Publié dans la FOSC No 143 du 24.06.1982

  7. 24 juin 1982

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Werner Schorno, Fürsprecher, Aarbergergasse 21, 3011 Bern → K. Baumgartner und R. George, Advokatur und Notariat, Aarbergergasse 21, 3011 Bern

    Publié dans la FOSC No 143 du 24.06.1982

  8. 13 févr. 1974

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 36 du 13.02.1974

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

1800 Vevey

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.