CELSA PRODUIT DE QUALITÉ QUALITÄTSWARE

Marque suisse · 268684 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
268684
Numéro de demande
06305/1973
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
CELSA PRODUIT DE QUALITÉ QUALITÄTSWARE ((encerclé)) ((fig.))
Éléments verbaux
CELSA PRODUIT DE QUALITÉ QUALITÄTSWARE ((encerclé))
Déposée
23 juin 1973
Enregistrée
24 janv. 1974
Publiée
28 févr. 1974
Radiée
2 févr. 2004
Motif
Non prolongée
Remarques
avec extension de l'indication des produits Dépôt de la marque renouvelée: 13.12.1973
Renouvelle
146954
Source
Swissreg

Produits et services

Huiles, combustibles et bougies

Carburants, lubrifiants, combustibles.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 févr. 2004

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 36 du 23.02.2004

  2. 6 oct. 1993

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 194 du 06.10.1993

  3. 23 août 1993

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Carburants et Lubrifiants S.A., 99, route de Marly, 1700 Fribourg → CELSA Carburants et, Lubrifiants S.A., 19, route de Marly, 1701 Fribourg

    Publié dans la FOSC No 162 du 23.08.1993

  4. 28 févr. 1974

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 49 du 28.02.1974

Parties

Titulaire

CELSA Carburants et Lubrifiants S.A.

19, route de Marly, 1701 Fribourg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.