MATINÉE

Marque suisse · 268704 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
268704
Numéro de demande
06491/1973
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
MATINÉE ((fig.))
Déposée
21 déc. 1973
Enregistrée
24 janv. 1974
Publiée
28 févr. 1974
Radiée
3 août 2004
Motif
Non prolongée
Renouvelle
149246
Source
Swissreg

Produits et services

Tabac et articles pour fumeurs

Tabac manufacturé.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 août 2004

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 162 du 23.08.2004

  2. 8 mars 1999

    Transféré

    Titulaire
    British-American Tobacco, Company Limited, Millbank, Knowle Green, GB- Staines (Middx TW18 1DY), Royaume-Uni → British American Tobacco, (Brands) Limited, Globe House, 4, Temple Place, London WC2R 2PG, Royaume-Uni

    Publié dans la FOSC No 46 du 08.03.1999

  3. 21 févr. 1994

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 36 du 21.02.1994

  4. 5 janv. 1994

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    British-American Tobacco, Company, Limited, Westminster House, 7, Millbank, Londres S.W. 1, Royaume-Uni → British-American Tobacco, Company Limited, Millbank, Knowle Green, GB- Staines (Middx TW18 1DY), Royaume-Uni

    Publié dans la FOSC No 3 du 05.01.1994

  5. 5 janv. 1994

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → Bugnion S.A., 10, route de Florissant, 1206 Genève

    Publié dans la FOSC No 3 du 05.01.1994

  6. 28 févr. 1974

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 49 du 28.02.1974

Parties

Titulaire

British American Tobacco (Brands) Limited

Globe House 4, Temple Place, London WC2R 2PG, GB

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

10, route de Florissant, 1206 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.