DELMA

Marque suisse · 268833 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
268833
Numéro de demande
00141/1974
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
21 nov. 1973
Enregistrée
5 févr. 1974
Publiée
7 mars 1974
Radiée
23 juin 2014
Motif
Non prolongée
Remarques
Dépôt de la marque renouvelée: 10.01.1974
Renouvelle
149520
Source
Swissreg

Produits et services

Bijouterie et horlogerie

Montres et parties de montres.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2014

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 23.06.2014

  2. 2 févr. 2011

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD SA, Conseils en propriété intellectuelle, Optingenstrasse 16, 3000 Berne 25

    Publié dans Swissreg le 02.02.2011

  3. 23 juin 2003

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 117 du 23.06.2003

  4. 7 juil. 1993

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 129 du 07.07.1993

  5. 7 mars 1974

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 55 du 07.03.1974

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.