M

Marque suisse · 269052 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
269052
Numéro de demande
06459/1973
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
M ((Halbkreise, schwarzer Hintergrund)) ((fig.))
Éléments verbaux
M ((Halbkreise, schwarzer Hintergrund))
Déposée
17 déc. 1973
Enregistrée
21 févr. 1974
Publiée
28 mars 1974
Radiée
3 août 2004
Motif
Non prolongée
Remarques
mit Übertragung von Mosterei- & Obstverwertungsgenossenschaft Märwil, Märwil (Thurgau)
Renouvelle
149795
Source
Swissreg

Produits et services

Viande, produits laitiers et conserves · Café, boulangerie et confiserie · Produits agricoles et horticoles · Bières et boissons sans alcool · Boissons alcoolisées

Land- und forstwirtschaftliche Erzeugnisse, Nahrungsmittel, Obstsäfte, Süssmost, Konzentrate, Obstessig, Weinessig, Apfelpektin, Weine, Traubensäfte, Spirituosen, Tafel- und Mostobst, Futtermittel, Landesprodukte.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 août 2004

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 162 du 23.08.2004

  2. 8 avr. 1994

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 68 du 08.04.1994

  3. 28 mars 1974

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 73 du 28.03.1974

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.