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Marque suisse · 269416 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
269416
Numéro de demande
00410/1974
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
P ((fig.))
Déposée
24 janv. 1974
Enregistrée
4 mars 1974
Publiée
26 avr. 1974
Radiée
17 août 2024
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs · Outils à main · Électronique, logiciels et instruments

Elektrowerkzeuge aller Art, Zubehör zu Elektrowerkzeugen, Elektromotoren, Frequenzumformer, Schaltgeräte, elektronische Steuergeräte, Schleifscheiben.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 août 2024

    Radié, non prolongé

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    17.08.2024
    Motif de radiation
    Radiation pour cause de non-prolongation

    Publié dans Swissreg le 17.08.2024

  2. 28 avr. 2015

    Mandataire radié

    Mandataire
    Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 28.04.2015

  3. 22 janv. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 22.01.2014

  4. 19 janv. 2004

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 11 du 19.01.2004

  5. 8 nov. 1993

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 217 du 08.11.1993

  6. 26 avr. 1974

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 96 du 26.04.1974

Parties

Titulaire

Perles Elektrowerkzeuge und Motoren AG

2542 Pieterlen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.