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Marque suisse · 269501 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
269501
Numéro de demande
00800/1974
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
13 févr. 1974
Enregistrée
19 mars 1974
Publiée
1 mai 1974
Radiée
15 sept. 2014
Motif
Non prolongée
Renouvelle
151460
Source
Swissreg

Produits et services

Produits chimiques · Peintures et vernis · Cosmétiques et produits de nettoyage · Huiles, combustibles et bougies

Chemische Produkte zur Behandlung von Textilien.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2014

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.09.2014

  2. 2 févr. 2004

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 21 du 02.02.2004

  3. 5 mars 1998

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Ciba SC Holding AG, Klybeckstrasse 141, 4057 Basel → Ciba Specialty Chemicals Holding Inc., Klybeckstrasse 141, 4057 Basel

    Publié dans la FOSC No 44 du 05.03.1998

  4. 6 févr. 1997

    Transféré

    Titulaire
    CIBA-GEIGY AG, (CIBA-GEIGY S.A.), (CIBA-GEIGY Limited), 4002 Basel → Ciba SC Holding AG, Klybeckstrasse 141, 4057 Basel

    Publié dans la FOSC No 24 du 06.02.1997

  5. 4 févr. 1994

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 25 du 04.02.1994

  6. 1 mai 1974

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 100 du 01.05.1974

Parties

Titulaire

Ciba Specialty Chemicals Holding Inc.

Klybeckstrasse 141, 4057 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.