HABASUMA

Marque suisse · 269549 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
269549
Numéro de demande
00963/1974
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
22 févr. 1974
Enregistrée
19 mars 1974
Publiée
2 mai 1974
Protégée jusqu’au
22 févr. 2034
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Produits et services

Tabac et articles pour fumeurs

Tabakfabrikate aller Art.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 déc. 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 27.12.2023

  2. 30 oct. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.10.2013

  3. 2 févr. 2011

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 02.02.2011

  4. 1 oct. 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la FOSC No 189 du 01.10.2007

  5. 22 déc. 2003

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 246 du 22.12.2003

  6. 22 nov. 1993

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 227 du 22.11.1993

  7. 2 mai 1974

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 101 du 02.05.1974

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.