PHASE TWO

Marque suisse · 269878 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
269878
Numéro de demande
00266/1974
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
16 janv. 1974
Enregistrée
10 avr. 1974
Publiée
25 mai 1974
Radiée
2 sept. 2004
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Tabac et articles pour fumeurs

Verarbeiteter und unverarbeiteter Tabak; Filter für Zigaretten.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 sept. 2004

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 187 du 27.09.2004

  2. 23 mars 1994

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 58 du 23.03.1994

  3. 4 févr. 1994

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    British-American Tobacco Company, Limited, Westminster House, 7, Millbank, London S.W.1, Royaume-Uni → British-American Tobacco, Company Limited, Millbank, Knowle Green, GB- Staines (Middx TW18 1DY), Royaume-Uni

    Publié dans la FOSC No 25 du 04.02.1994

  4. 4 févr. 1994

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → Bugnion S.A., 10, route de Florissant, 1206 Genève

    Publié dans la FOSC No 25 du 04.02.1994

  5. 25 mai 1974

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 120 du 25.05.1974

Parties

Titulaire

British-American Tobacco Company Limited

Millbank Knowle Green, GB- Staines (Middx TW18 1DY), GB

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

10, route de Florissant, 1206 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.