CROIX D'AMONT

Marque suisse · 269916 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
269916
Numéro de demande
01201/1974
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
6 mars 1974
Enregistrée
10 avr. 1974
Publiée
27 mai 1974
Protégée jusqu’au
6 mars 2034
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Produits vinicoles de toutes provenances.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 févr. 2024

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 20.02.2024

  2. 31 déc. 2014

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Coop, Thiersteinerallee 12, 4053 Basel → Coop-Gruppe Genossenschaft, Thiersteinerallee 12, 4053 Basel

    Publié dans Swissreg le 31.12.2014

  3. 12 févr. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 12.02.2014

  4. 6 déc. 2004

    Transféré

    Titulaire
    Coop Suisse, Thiersteinerallee 14, 4053 Bâle → Coop, Thiersteinerallee 12, 4053 Basel

    Publié dans la FOSC No 237 du 06.12.2004

  5. 22 mars 2004

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 56 du 22.03.2004

  6. 22 nov. 1993

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 227 du 22.11.1993

  7. 27 mai 1974

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 121 du 27.05.1974

Parties

Titulaire

Coop-Gruppe Genossenschaft

Thiersteinerallee 12, 4053 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.