LÉMAGNE

Marque suisse · 269922 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
269922
Numéro de demande
01226/1974
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
8 mars 1974
Enregistrée
10 avr. 1974
Publiée
27 mai 1974
Radiée
6 déc. 2004
Motif
Non prolongée
Renouvelle
151212
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Vin.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 déc. 2004

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 252 du 27.12.2004

  2. 24 janv. 1994

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 16 du 24.01.1994

  3. 27 mai 1974

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 121 du 27.05.1974

Parties

Titulaire

Société Vinicole de Perroy

1166 Perroy

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.