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Marque suisse · 269986 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
269986
Numéro de demande
00706/1974
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
6 févr. 1974
Enregistrée
10 avr. 1974
Publiée
30 mai 1974
Radiée
29 nov. 2004
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Tabac et articles pour fumeurs

Rohtabak und Tabakfabrikate; Raucherartikel; Streichhölzer.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 déc. 2004

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 247 du 20.12.2004

  2. 8 mai 2001

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Fabriques de Tabac, Réunies S.A., 3, quai Jeanrenaud, 2003 Neuchâtel → Philip Morris Products S.A., Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel

    Publié dans la FOSC No 88 du 08.05.2001

  3. 22 mars 2001

    Transféré

    Titulaire
    Philip Morris Products Inc., 3601 Commerce Road, Richmond (VA), Etats-Unis d'Amérique → Fabriques de Tabac, Réunies S.A., 3, quai Jeanrenaud, 2003 Neuchâtel

    Publié dans la FOSC No 57 du 22.03.2001

  4. 4 févr. 1994

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 25 du 04.02.1994

  5. 22 févr. 1988

    Transféré

    Titulaire
    Philip Morris Incorporated, 100 Park Avenue, New York (NY), Etats-Unis d'Amérique → Philip Morris Products Inc., 3601 Commerce Road, Richmond (VA), Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans la FOSC No 43 du 22.02.1988

  6. 30 mai 1974

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 124 du 30.05.1974

Parties

Titulaire

Philip Morris Products S.A.

Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.