PA
Marque suisse · 270071 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 270071
- Numéro de demande
- 00993/1974
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- PA ((fig.))
- Déposée
- 28 févr. 1974
- Enregistrée
- 22 avr. 1974
- Publiée
- 6 juin 1974
- Protégée jusqu’au
- 28 févr. 2034
- Classification de Vienne
- 26.11.02, 26.11.12, 27.05.01, 27.05.22
- Source
- Swissreg
Produits et services
Machines et moteurs · Véhicules
Motoren und deren Bestandteile; Brennstoffzellen und deren Bestandteile.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 8 juin 2026
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Raytheon Technologies Corporation, 10 Farm Springs Road, Farmington, CT 06032, Etats-Unis d'Amérique → RTX CORPORATION, 10 Farm Springs Road, Farmington, CT 06032, Etats-Unis d'Amérique
Publié dans Swissreg le 08.06.2026
- 1 févr. 2024
Prolongé
Publié dans Swissreg le 01.02.2024
- 31 août 2020
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- United Technologies Corporation, 10 Farm Springs Road, Farmington, CT 06032, Etats-Unis d'Amérique → Raytheon Technologies Corporation, 10 Farm Springs Road, Farmington, CT 06032, Etats-Unis d'Amérique
Publié dans Swissreg le 31.08.2020
- 17 janv. 2017
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- United Technologies Corporation, United Technologies Building, Hartford/CT, Etats-Unis d'Amérique → United Technologies Corporation, 10 Farm Springs Road, Farmington, CT 06032, Etats-Unis d'Amérique
Publié dans Swissreg le 17.01.2017
- 11 févr. 2015
Mandataire radié
- Mandataire
- Dr. Bruno Hammer, Sunneraiweg 21, 8610 Uster (supprimé)
Publié dans Swissreg le 11.02.2015
- 15 janv. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.01.2014
- 1 juin 2004
Mandataire inscrit
- Mandataire
- E. Blum & Co., Patentanwälte, Vorderberg 11, 8044 Zürich → Dr. Bruno Hammer, Sunneraiweg 21, 8610 Uster
Publié dans la FOSC No 103 du 01.06.2004
- 8 mars 2004
Prolongé
Publié dans la FOSC No 46 du 08.03.2004
3 entrées antérieures
- 23 mars 1994
Prolongé
Publié dans la FOSC No 58 du 23.03.1994
- 25 mai 1976
Adresse modifiée
- Titulaire
- United Aircraft Corporation, 400 Main Street, East Hartford/CT, Etats-Unis d'Amérique → United Technologies Corporation, United Technologies Building, Hartford/CT, Etats-Unis d'Amérique
Publié dans la FOSC No 121 du 25.05.1976
- 6 juin 1974
Enregistré
Publié dans la FOSC No 129 du 06.06.1974
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.