Marque figurative

Marque suisse · 270642 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
270642
Numéro de demande
01299/1974
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((Soldat, Fahne, Berge)) ((fig.))
Éléments verbaux
((Soldat, Fahne, Berge))
Déposée
9 févr. 1974
Enregistrée
28 mai 1974
Publiée
11 juil. 1974
Radiée
29 nov. 2004
Motif
Non prolongée
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 15.03.1974
Renouvelle
149904
Source
Swissreg

Produits et services

Viande, produits laitiers et conserves

Schweizer Käse.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 déc. 2004

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 247 du 20.12.2004

  2. 8 mars 1994

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 47 du 08.03.1994

  3. 11 juil. 1974

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 159 du 11.07.1974

Parties

Titulaire

Gerberkäse AG

3601 Thun

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.