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Marque suisse · 270942 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
270942
Numéro de demande
02387/1974
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
16 mai 1974
Enregistrée
13 juin 1974
Publiée
25 juil. 1974
Radiée
20 déc. 2004
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Tabac et articles pour fumeurs

Tabac, brut ou manufacturé.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 janv. 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 6 du 10.01.2005

  2. 6 févr. 2001

    Transféré

    Titulaire
    R.J. Reynolds Tobacco, International S.A., 12-14, chemin Rieu, 1208 Genève → JT International S.A., 14, chemin Rieu, 1211 Genève 17
    Mandataire
    Kirker & Cie,, Conseils en Marques SA, 122, rue de Genève, 1226 Thônex (supprimé)

    Publié dans la FOSC No 25 du 06.02.2001

  3. 24 mai 1994

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 98 du 24.05.1994

  4. 25 juil. 1974

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 171 du 25.07.1974

Parties

Titulaire

JT International SA

JT International S.A.

14, chemin Rieu, 1211 Genève 17

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.