SANIMATIC

Marque suisse · 271210 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
271210
Numéro de demande
02211/1974
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
6 mai 1974
Enregistrée
4 juil. 1974
Publiée
15 août 1974
Protégée jusqu’au
6 mai 2034
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Steuerungen für die Bedienung von Sanitärapparaten und Wascheinrichtungen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 mai 2024

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 07.05.2024

  2. 8 juil. 2014

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel → BOHEST AG, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

    Publié dans Swissreg le 08.07.2014

  3. 5 févr. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 05.02.2014

  4. 9 déc. 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel

    Publié dans Swissreg le 09.12.2013

  5. 22 mars 2004

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 56 du 22.03.2004

  6. 22 août 1994

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 161 du 22.08.1994

  7. 6 juil. 1994

    Transféré

    Titulaire
    Huba Control AG, (Huba Control S.A.), (Huba Control Ltd.), Tägerhard, 8116 Würenlos → Sanimatic AG, Steinhaldenstrasse 14, 8954 Geroldswil

    Publié dans la FOSC No 129 du 06.07.1994

  8. 25 mai 1976

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    J. Huber & Cie AG, Tägerhard, 8116 Würenlos → Huba Control AG, (Huba Control S.A.), (Huba Control Ltd.), Tägerhard, 8116 Würenlos

    Publié dans la FOSC No 121 du 25.05.1976

1 entrée antérieure
  1. 15 août 1974

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 189 du 15.08.1974

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.