NORMAB

Marque suisse · 271788 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
271788
Numéro de demande
03151/1974
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
26 juin 1974
Enregistrée
31 juil. 1974
Publiée
16 sept. 1974
Radiée
31 janv. 2005
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Véhicules

Chariots de commande au sol.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 févr. 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 36 du 21.02.2005

  2. 30 juin 2003

    Transféré

    Titulaire
    Automag, Rastatterstrasse 9, 4057 Basel → Production Normaf S.A., 33/35 rue de Lattre de Tassigny,, Postfach 8, 68171 Rixheim, France

    Publié dans la FOSC No 122 du 30.06.2003

  3. 22 déc. 1993

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 249 du 22.12.1993

  4. 16 sept. 1974

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 216 du 16.09.1974

Parties

Titulaire

Production Normaf S.A.

33/35 rue de Lattre de Tassigny, Postfach 8, 68171 Rixheim, FR

Mandataire

Patentanwaltsbüro Eder AG

Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.