Maître JACQUES

Marque suisse · 272066 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
272066
Numéro de demande
02082/1974
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
Maître JACQUES ((fig.))
Déposée
29 avr. 1974
Enregistrée
16 août 1974
Publiée
28 sept. 1974
Radiée
1 déc. 2014
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Café, boulangerie et confiserie

Moutarde de provenance française.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2014

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 01.12.2014

  2. 3 mai 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Siewerdtstrasse 95, Postfach, 8050 Zürich → Micheli & Cie, ingénieurs-conseils, 122, rue de Genève, Case postale 61, 1226 Thônex (Genève)

    Publié dans la FOSC No 84 du 03.05.2004

  3. 3 mai 2004

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 84 du 03.05.2004

  4. 5 avr. 2004

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Reine de Dijon SA, 2, Rue de l'Eglise, Velars sur Ouche, 21370 Plombieres les Dijon, France → REINE DE DIJON S.A., Au Bas des Combets, 21410 Fleurey-sur-Ouche, France

    Publié dans la FOSC No 66 du 05.04.2004

  5. 4 déc. 1996

    Transféré

    Titulaire
    Etablissements Theveniaud, (société anonyme), Velars-sur-Ouche (Côte d'Or), France → Reine de Dijon SA, 2, Rue de l'Eglise, Velars sur Ouche, 21370 Plombieres les Dijon, France

    Publié dans la FOSC No 236 du 04.12.1996

  6. 5 août 1994

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 150 du 05.08.1994

  7. 21 juin 1994

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ardin & Cie S.A., 122, rue de Genève, C.P. 56, 1226 Thônex (Genève) → Troesch Scheidegger Werner AG, Siewerdtstrasse 95, Postfach, 8050 Zürich

    Publié dans la FOSC No 118 du 21.06.1994

  8. 28 sept. 1974

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 227 du 28.09.1974

Parties

Titulaire

REINE DE DIJON S.A.

Au Bas des Combets, 21410 Fleurey-sur-Ouche, FR

Mandataire

Micheli & Cie ingénieurs-conseils

122, rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex (Genève)

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.