FLEUR DE GAMAY

Marque suisse · 272764 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
272764
Numéro de demande
03295/1974
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
20 mai 1974
Enregistrée
2 oct. 1974
Publiée
13 nov. 1974
Radiée
22 déc. 2014
Motif
Non prolongée
Remarques
mit Firmaänderung Hinterlegung Erneuerungsmarke: 01.07.1974
Renouvelle
151457
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Rotwein (Gamay).

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 déc. 2014

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 22.12.2014

  2. 21 juin 2004

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 117 du 21.06.2004

  3. 24 mai 1994

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 98 du 24.05.1994

  4. 6 avr. 1992

    Transféré

    Titulaire
    EG Burgdorf, Kirchbergstrasse 105-107, 3400 Burgdorf → Bataillard & Cie S.A., Hasenmoosstrasse 33, 6023 Rothenburg

    Publié dans la FOSC No 66 du 06.04.1992

  5. 13 nov. 1974

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 266 du 13.11.1974

Parties

Titulaire

Bataillard & Cie S.A.

Hasenmoosstrasse 33, 6023 Rothenburg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.