INRA

Marque suisse · 272826 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
272826
Numéro de demande
04121/1974
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
16 août 1974
Enregistrée
2 oct. 1974
Publiée
13 nov. 1974
Radiée
21 mars 2005
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Papier et imprimés

Druckschriften, Zeitungen und Zeitschriften, Bücher.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 avr. 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 69 du 11.04.2005

  2. 6 févr. 1995

    Transféré

    Titulaire
    Starch/INRA/Hooper, Inc., 566 Boston Post Road, Mamaroneck (NY), Etats-Unis d'Amérique → Inra (Europe) Beheer B.V., Maarten Meesweg 25, NL-3009 AV Rotterdam, Pays-Bas

    Publié dans la FOSC No 25 du 06.02.1995

  3. 22 nov. 1994

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 227 du 22.11.1994

  4. 7 oct. 1994

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

    Publié dans la FOSC No 195 du 07.10.1994

  5. 13 nov. 1974

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 266 du 13.11.1974

Parties

Titulaire

Inra (Europe) Beheer B.V.

Maarten Meesweg 25, NL-3009 AV Rotterdam, NL

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.