ST-FORTUNAT
Marque suisse · 273249 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 273249
- Numéro de demande
- 04811/1974
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 25 sept. 1974
- Enregistrée
- 22 oct. 1974
- Publiée
- 9 déc. 1974
- Protégée jusqu’au
- 25 sept. 2034
- Source
- Swissreg
Produits et services
Boissons alcoolisées
Weine.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 août 2024
Prolongé
- Echéance de la protection
- 25.09.2024 → 25.09.2034
Publié dans Swissreg le 20.08.2024
- 31 déc. 2014
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Coop, Thiersteinerallee 12, 4053 Basel → Coop-Gruppe Genossenschaft, Thiersteinerallee 12, 4053 Basel
Publié dans Swissreg le 31.12.2014
- 10 sept. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 10.09.2014
- 6 déc. 2004
Transféré
- Titulaire
- Coop Schweiz, Thiersteinerallee 14, 4002 Basel → Coop, Thiersteinerallee 12, 4053 Basel
Publié dans la FOSC No 237 du 06.12.2004
- 20 sept. 2004
Prolongé
Publié dans la FOSC No 182 du 20.09.2004
- 8 déc. 1993
Prolongé
Publié dans la FOSC No 239 du 08.12.1993
- 9 déc. 1974
Enregistré
Publié dans la FOSC No 288 du 09.12.1974
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.