ST-FORTUNAT

Marque suisse · 273249 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
273249
Numéro de demande
04811/1974
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
25 sept. 1974
Enregistrée
22 oct. 1974
Publiée
9 déc. 1974
Protégée jusqu’au
25 sept. 2034
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Weine.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 août 2024

    Prolongé

    Echéance de la protection
    25.09.2024 → 25.09.2034

    Publié dans Swissreg le 20.08.2024

  2. 31 déc. 2014

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Coop, Thiersteinerallee 12, 4053 Basel → Coop-Gruppe Genossenschaft, Thiersteinerallee 12, 4053 Basel

    Publié dans Swissreg le 31.12.2014

  3. 10 sept. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 10.09.2014

  4. 6 déc. 2004

    Transféré

    Titulaire
    Coop Schweiz, Thiersteinerallee 14, 4002 Basel → Coop, Thiersteinerallee 12, 4053 Basel

    Publié dans la FOSC No 237 du 06.12.2004

  5. 20 sept. 2004

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 182 du 20.09.2004

  6. 8 déc. 1993

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 239 du 08.12.1993

  7. 9 déc. 1974

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 288 du 09.12.1974

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.