LOIFOR

Marque suisse · 273904 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
273904
Numéro de demande
05486/1974
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
5 nov. 1974
Enregistrée
28 nov. 1974
Publiée
17 janv. 1975
Radiée
6 juin 2005
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits chimiques · Produits pharmaceutiques

Unkrautvertilgungsmittel, Schneckenvertilgungsmittel, Insektizide, Akarizide, Fungizide, Entlaubungsmittel, Blattdünger.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 juin 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 122 du 27.06.2005

  2. 24 sept. 2001

    Transféré

    Titulaire
    Novartis AG, 4002 Basel → Syngenta Participations AG, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel

    Publié dans la FOSC No 184 du 24.09.2001

  3. 7 mai 1998

    Transféré

    Titulaire
    Sandoz AG, Basel;, c/o Sandoz Technologie AG, Patent- & Markenabteilung, Postfach, 4002 Basel → Novartis AG, 4002 Basel

    Publié dans la FOSC No 87 du 07.05.1998

  4. 5 janv. 1995

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 3 du 05.01.1995

  5. 6 déc. 1994

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Sandoz AG, Lichtstrasse 35, 4056 Basel → Sandoz AG, Basel;, c/o Sandoz Technologie AG, Patent- & Markenabteilung, Postfach, 4002 Basel

    Publié dans la FOSC No 237 du 06.12.1994

  6. 17 janv. 1975

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 13 du 17.01.1975

Parties

Titulaire

Syngenta Participations AG

Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.