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Marque suisse · 273962 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
273962
Numéro de demande
04790/1974
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
P ((fig.))
Déposée
25 sept. 1974
Enregistrée
4 déc. 1974
Publiée
17 janv. 1975
Radiée
27 avr. 2015
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs · Éclairage, chauffage et sanitaire

Installations et équipements de réfrigération et de conditionnement d'air, y compris les compresseurs de réfrigération, ainsi que leurs organes, pièces et accessoires.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 avr. 2015

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 27.04.2015

  2. 25 oct. 2004

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 207 du 25.10.2004

  3. 6 févr. 1995

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 25 du 06.02.1995

  4. 21 déc. 1994

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Prestcold Limited, Theale, Reading (Berks), Royaume-Uni → Copeland Corporation Limited, 200, Aldersgate Street, London EC1A 4JJ, Royaume-Uni

    Publié dans la FOSC No 248 du 21.12.1994

  5. 21 déc. 1994

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    John P. Munzinger, 1254 Jussy GE → Bugnion S.A., 10, route de Florissant, 1206 Genève

    Publié dans la FOSC No 248 du 21.12.1994

  6. 17 janv. 1975

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 13 du 17.01.1975

Parties

Titulaire

Copeland Corporation Limited

200, Aldersgate Street, London EC1A 4JJ, GB

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

10, route de Florissant, 1206 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.