RECTA

Marque suisse · 274103 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
274103
Numéro de demande
05247/1974
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
RECTA ((fig.))
Déposée
2 juil. 1974
Enregistrée
9 déc. 1974
Publiée
21 janv. 1975
Radiée
28 janv. 2025
Motif
Non prolongée
Remarques
avec modification de la raison sociale et extension de l'indication des produits Dépôt de la marque renouvelée: 22.10.1974
Renouvelle
151659
Langue de la procédure
français
Classification de Vienne
27.01.01, 27.01.16
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments · Bijouterie et horlogerie

Tout produit horloger, montres, parties de montres, boîtes de montres, mouvements de montres, cadrans, articles de bijouterie, porte-échappements, appareils mécaniques de précision, boussoles, système de signalisation pour bureaux.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 janv. 2025

    Radié, non prolongé

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    28.01.2025
    Motif de radiation
    Radiation pour cause de non-prolongation

    Publié dans Swissreg le 28.01.2025

  2. 1 juin 2016

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    INFOSUISSE, Information Horlogère et, Industrielle, 18, rue du Grenier, 2300 La Chaux-de-Fonds → INFOSUISSE, Information Horlogère et Industrielle, Rue du Grenier 18, 2300 La Chaux-de-Fonds

    Publié dans Swissreg le 01.06.2016

  3. 15 janv. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.01.2014

  4. 23 août 2004

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 162 du 23.08.2004

  5. 2 août 2004

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    RECTA S.A., 3, rue du Viaduc, 2502 Bienne → Recta AG (Recta SA) (Recta Ltd.), Viaduktstrasse 3, 2502 Biel/Bienne

    Publié dans la FOSC No 147 du 02.08.2004

  6. 22 août 1994

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 161 du 22.08.1994

  7. 6 juil. 1994

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    INFOSUISSE, Information Horlogère et, Industrielle, 18, rue du Grenier, 2300 La Chaux-de-Fonds

    Publié dans la FOSC No 129 du 06.07.1994

  8. 21 janv. 1975

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 16 du 21.01.1975

Parties

Titulaire

Recta AG

Recta AG (Recta SA) (Recta Ltd.)

Viaduktstrasse 3, 2502 Biel/Bienne

Radiée du registre

Mandataire

Infosuisse Information Horlogère et Industrielle, Société coopérative

INFOSUISSE Information Horlogère et Industrielle

Rue du Grenier 18, 2300 La Chaux-de-Fonds

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.