LES FOUGERES

Marque suisse · 274227 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
274227
Numéro de demande
05203/1974
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
21 oct. 1974
Enregistrée
18 déc. 1974
Publiée
22 janv. 1975
Protégée jusqu’au
21 oct. 2034
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Weine aus allen Gebieten.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 août 2024

    Prolongé

    Echéance de la protection
    21.10.2024 → 21.10.2034

    Publié dans Swissreg le 20.08.2024

  2. 31 déc. 2014

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Coop, Thiersteinerallee 12, 4053 Basel → Coop-Gruppe Genossenschaft, Thiersteinerallee 12, 4053 Basel

    Publié dans Swissreg le 31.12.2014

  3. 1 oct. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 01.10.2014

  4. 6 déc. 2004

    Transféré

    Titulaire
    Coop Schweiz, Thiersteinerallee 14, 4002 Basel → Coop, Thiersteinerallee 12, 4053 Basel

    Publié dans la FOSC No 237 du 06.12.2004

  5. 18 oct. 2004

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 202 du 18.10.2004

  6. 8 mars 1994

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 47 du 08.03.1994

  7. 22 janv. 1975

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 17 du 22.01.1975

Parties

Titulaire

Coop-Gruppe Genossenschaft

Thiersteinerallee 12, 4053 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.