LA COUR DES BELLES
Marque suisse · 274521 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 274521
- Numéro de demande
- 05158/1974
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 15 oct. 1974
- Enregistrée
- 16 janv. 1975
- Publiée
- 12 févr. 1975
- Protégée jusqu’au
- 15 oct. 2034
- Source
- Swissreg
Produits et services
Boissons alcoolisées
Vins.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 avr. 2024
Prolongé
Publié dans Swissreg le 18.04.2024
- 1 oct. 2018
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- UVAVINS - Cave de la Côte, Société coopérative, Chemin du Saux 5, 1131 Tolochenaz → Cave de la Côte, Société coopérative, Chemin du Saux 5, 1131 Tolochenaz
Publié dans Swissreg le 01.10.2018
- 16 janv. 2017
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Uvavins-Cave de la Côte, Société Coopérative, Chez Barrat 14, 1338 Ballaigues → UVAVINS - Cave de la Côte, Société coopérative, Chemin du Saux 5, 1131 Tolochenaz
Publié dans Swissreg le 16.01.2017
- 30 juin 2015
Transféré
- Titulaire
- Bourgeois Vins SA, Barrat 14, 1338 Ballaigues → Uvavins-Cave de la Côte, Société Coopérative, Chez Barrat 14, 1338 Ballaigues
Publié dans Swissreg le 30.06.2015
- 15 oct. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.10.2014
- 15 avr. 2010
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Bourgeois Vins SA, Grand-Rue 13, 1338 Ballaigues → Bourgeois Vins SA, Barrat 14, 1338 Ballaigues
Publié dans Swissreg le 15.04.2010
- 13 déc. 2004
Prolongé
Publié dans la FOSC No 242 du 13.12.2004
- 20 janv. 2003
Transféré
- Titulaire
- Société Vinicole de Perroy, 1166 Perroy → Bourgeois Vins SA, Grand-Rue 13, 1338 Ballaigues
Publié dans la FOSC No 11 du 20.01.2003
2 entrées antérieures
- 21 sept. 1994
Prolongé
Publié dans la FOSC No 183 du 21.09.1994
- 12 févr. 1975
Enregistré
Publié dans la FOSC No 35 du 12.02.1975
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.