DELVO
Marque suisse · 274879 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 274879
- Numéro de demande
- 05891/1974
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- DELVO ((fig.))
- Déposée
- 27 sept. 1974
- Enregistrée
- 3 févr. 1975
- Publiée
- 13 mars 1975
- Protégée jusqu’au
- 27 sept. 2034
- Remarques
- avec transmission de Adrien Delémont, Bienne (Berne) Dépôt de la marque renouvelée: 29.11.1974
- Renouvelle
- 153594
- Langue de la procédure
- français
- Classification de Vienne
- 27.01.01, 27.01.10
- Source
- Swissreg
Produits et services
Appareils médicaux
Aiguilles hypodermiques.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 11 juil. 2024
Prolongé
Publié dans Swissreg le 11.07.2024
- 11 juil. 2024
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Génia SAS, Parc d'Activités le Pont Béranger,, Rue Jean François Champollion 12, 44680 St-Hilaire de Chaléons, France → GENIA, Parc d'Activité Pont Béranger,, 12 rue Jean-François Champollion, 44680 Saint-Hilaire-de-Chaléons, France
Publié dans Swissreg le 11.07.2024
- 26 juin 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BUGNION SA, Route de Florissant 10, 1206 Genève
Publié dans Swissreg le 26.06.2024
- 15 févr. 2023
Transféré
- Titulaire
- Delvo SA, rue de Boujean 19b, 2502 Biel/Bienne → Génia SAS, Parc d'Activités le Pont Béranger,, Rue Jean François Champollion 12, 44680 St-Hilaire de Chaléons, France
Publié dans Swissreg le 15.02.2023
- 6 mai 2014
Transféré
- Titulaire
- Roland Delémont, Fabrique d'aiguilles hypodermiques, DELVO, 19b, route de Boujean, 2502 Bienne → Delvo SA, rue de Boujean 19b, 2502 Biel/Bienne
Publié dans Swissreg le 06.05.2014
- 30 avr. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.04.2014
- 2 août 2004
Prolongé
Publié dans la FOSC No 147 du 02.08.2004
- 21 juin 1994
Prolongé
Publié dans la FOSC No 118 du 21.06.1994
1 entrée antérieure
- 13 mars 1975
Enregistré
Publié dans la FOSC No 60 du 13.03.1975
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.