CONSTELLATION

Marque suisse · 275040 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
275040
Numéro de demande
00296/1975
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
12 nov. 1974
Enregistrée
13 févr. 1975
Publiée
22 mars 1975
Protégée jusqu’au
12 nov. 2034
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 22.01.1975
Renouvelle
153770
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Produits et services

Tabac et articles pour fumeurs

Tabakfabrikate aller Art.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 déc. 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 27.12.2023

  2. 9 juil. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 09.07.2014

  3. 2 févr. 2011

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 02.02.2011

  4. 21 juin 2004

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 117 du 21.06.2004

  5. 7 juil. 1995

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 130 du 07.07.1995

  6. 22 mai 1995

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la FOSC No 98 du 22.05.1995

  7. 8 oct. 1984

    Transféré

    Titulaire
    OPAL Cigarrenfabrik A. Eichenberger-Baur AG Beinwil am See, 5712 Beinwil am See → Villiger Söhne AG, 5735 Pfeffikon LU

    Publié dans la FOSC No 235 du 08.10.1984

  8. 22 mars 1975

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 68 du 22.03.1975

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.