CAPAYA

Marque suisse · 275284 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
275284
Numéro de demande
00603/1975
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
12 févr. 1975
Enregistrée
5 mars 1975
Publiée
11 avr. 1975
Radiée
14 sept. 2015
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Café, boulangerie et confiserie

Schokolade und Schokoladeartikel.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 sept. 2015

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.09.2015

  2. 25 oct. 2004

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 207 du 25.10.2004

  3. 20 févr. 1995

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 35 du 20.02.1995

  4. 11 avr. 1975

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 84 du 11.04.1975

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.