OLD TOM
Marque suisse · 276456 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 276456
- Numéro de demande
- 00548/1975
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 5 févr. 1975
- Enregistrée
- 29 mai 1975
- Publiée
- 28 juin 1975
- Radiée
- 28 août 2025
- Motif
- Non prolongée
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Produits et services
Tabac et articles pour fumeurs
Tabakfabrikate aller Art.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 août 2025
Radié, non prolongé
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 28.08.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour cause de non-prolongation
Publié dans Swissreg le 28.08.2025
- 27 août 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 27.08.2014
- 2 févr. 2011
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Bovard AG, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25
Publié dans Swissreg le 02.02.2011
- 17 janv. 2005
Transféré
- Titulaire
- Gerber & Co. AG, 5735 Pfeffikon LU → Villiger Söhne AG, 5735 Pfeffikon
- Mandataire
- Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → Bovard AG, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25
Publié dans la FOSC No 11 du 17.01.2005
- 17 janv. 2005
Prolongé
Publié dans la FOSC No 11 du 17.01.2005
- 10 oct. 1995
Prolongé
Publié dans la FOSC No 196 du 10.10.1995
- 21 août 1995
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Gerber & Co. AG, 3110 Münsingen → Gerber & Co. AG, 5735 Pfeffikon LU
Publié dans la FOSC No 160 du 21.08.1995
- 21 août 1995
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25
Publié dans la FOSC No 160 du 21.08.1995
1 entrée antérieure
- 28 juin 1975
Enregistré
Publié dans la FOSC No 148 du 28.06.1975
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.