ATA

Marque suisse · 276826 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
276826
Numéro de demande
02368/1975
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
23 mai 1975
Enregistrée
17 juin 1975
Publiée
18 juil. 1975
Protégée jusqu’au
23 mai 2035
Renouvelle
156422
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Wärmemessapparat.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 mars 2025

    Prolongé

    Echéance de la protection
    23.05.2025 → 23.05.2035

    Publié dans Swissreg le 05.03.2025

  2. 8 févr. 2023

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz → Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz

    Publié dans Swissreg le 08.02.2023

  3. 15 avr. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.04.2015

  4. 23 mai 2005

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 97 du 23.05.2005

  5. 26 avr. 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, Postfach 6940, 8023 Zürich → Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz

    Publié dans la FOSC No 79 du 26.04.2004

  6. 5 août 1999

    Transféré

    Titulaire
    ATA Wärmezähler AG, Zollikerstrasse 27, 8008 Zürich → NeoVac ATA AG, Eichausstrasse 1, 9463 Oberriet

    Publié dans la FOSC No 150 du 05.08.1999

  7. 21 sept. 1994

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 183 du 21.09.1994

  8. 6 juil. 1994

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Wärmezähler AG, Zollikerstrasse 27, 8008 Zürich → ATA Wärmezähler AG, Zollikerstrasse 27, 8008 Zürich

    Publié dans la FOSC No 129 du 06.07.1994

1 entrée antérieure
  1. 18 juil. 1975

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 165 du 18.07.1975

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.