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Marque suisse · 277463 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 277463
- Numéro de demande
- 02566/1975
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 2 juin 1975
- Enregistrée
- 22 juil. 1975
- Publiée
- 23 août 1975
- Protégée jusqu’au
- 2 juin 2035
- Source
- Swissreg
Produits et services
Tabac et articles pour fumeurs
Tabac, brut ou manufacturé; articles pour fumeurs; allumettes.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 nov. 2024
Prolongé
- Echéance de la protection
- 02.06.2025 → 02.06.2035
Publié dans Swissreg le 26.11.2024
- 23 déc. 2020
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- JAPAN TOBACCO INC., 2-2-1 Toranomon, Minato-ku, Tokyo, Japon → Japan Tobacco Inc., 1-1, Toranomon 4-chome, Minato-ku, Tokyo, Japon
Publié dans Swissreg le 23.12.2020
- 17 déc. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 17.12.2014
- 30 août 2010
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- JT International S.A., Brand Integrity, 1, rue de la Gabelle, 1211 Genève 26 → JT International S.A., Intellectual Property, Rue de la Gabelle 1, 1211 Genève 26
Publié dans Swissreg le 30.08.2010
- 28 janv. 2008
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- JT International S.A., 14 Chemin Rieu, 1211 Genève 17 → JT International S.A., Brand Integrity, 1, rue de la Gabelle, 1211 Genève 26
Publié dans la FOSC No 18 du 28.01.2008
- 23 mai 2005
Transféré
- Titulaire
- JT International S.A., 14, chemin Rieu, 1211 Genève 17 → JAPAN TOBACCO INC., 2-2-1 Toranomon, Minato-ku, Tokyo, Japon
- Mandataire
- JT International S.A., 14 Chemin Rieu, 1211 Genève 17
Publié dans la FOSC No 97 du 23.05.2005
- 9 mai 2005
Prolongé
Publié dans la FOSC No 88 du 09.05.2005
- 6 févr. 2001
Transféré
- Titulaire
- R.J. Reynolds Tobacco, International S.A., 12-14, chemin Rieu, 1208 Genève → JT International S.A., 14, chemin Rieu, 1211 Genève 17
- Mandataire
- Kirker & Cie,, Conseils en Marques SA, 122, rue de Genève, 1226 Thônex (supprimé)
Publié dans la FOSC No 25 du 06.02.2001
2 entrées antérieures
- 3 avr. 1995
Prolongé
Publié dans la FOSC No 65 du 03.04.1995
- 23 août 1975
Enregistré
Publié dans la FOSC No 196 du 23.08.1975
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.