TERRE PLEIN

Marque suisse · 277466 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
277466
Numéro de demande
02689/1975
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
5 juin 1975
Enregistrée
22 juil. 1975
Publiée
23 août 1975
Protégée jusqu’au
5 juin 2035
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Produits vinicoles de toutes provenances.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 janv. 2025

    Prolongé

    Echéance de la protection
    05.06.2025 → 05.06.2035

    Publié dans Swissreg le 08.01.2025

  2. 14 janv. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.01.2015

  3. 31 janv. 2005

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 21 du 31.01.2005

  4. 9 janv. 1996

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 5 du 09.01.1996

  5. 10 oct. 1995

    Transféré

    Titulaire
    Bernard Bovy, route de Rivaz, 1605 Chexbres → Bernard Bovy Cave Bourg-de-Plait SA, 1605 Chexbres

    Publié dans la FOSC No 196 du 10.10.1995

  6. 23 août 1975

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 196 du 23.08.1975

Parties

Titulaire

Bernard Bovy Cave Bourg-de-Plait SA

1605 Chexbres

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.