Gebr. Merkel Suhl

Marque suisse · 277592 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
277592
Numéro de demande
02644/1975
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
Gebr. Merkel Suhl ((fig.))
Déposée
2 juin 1975
Enregistrée
29 juil. 1975
Publiée
29 août 1975
Radiée
9 janv. 2006
Motif
Non prolongée
Remarques
mit eingeschränkter Warenangabe
Renouvelle
159109
Source
Swissreg

Produits et services

Armes et feux d’artifice

Aus der Deutschen Demokratischen Republik stammende Schusswaffen sowie deren Bestandteile und Zubehör.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 janv. 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 20 du 30.01.2006

  2. 7 juil. 1995

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 130 du 07.07.1995

  3. 6 déc. 1991

    Transféré

    Titulaire
    VEB Fahrzeug- und Jagdwaffenwerk, Ernst Thälmann Suhl, Suhl (Thüringen), Rép. dém. allemande → Jagd- und Sportwaffen Suhl GmbH, Auenstrasse 5, D-O-6000 Suhl, Allemagne

    Publié dans la FOSC No 237 du 06.12.1991

  4. 29 août 1975

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 201 du 29.08.1975

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.