Marque figurative

Marque suisse · 277728 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
277728
Numéro de demande
02096/1975
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Genre
Marque collective
Telle qu’enregistrée
((Bild)) ((fig.))
Éléments verbaux
((Bild))
Déposée
5 mai 1975
Enregistrée
31 juil. 1975
Publiée
2 sept. 1975
Radiée
12 déc. 2005
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Viande, produits laitiers et conserves

Fleisch, Fisch, Geflügel und Wild; Fleischextrakte; konserviertes, getrocknetes und gekochtes Obst und Gemüse; Gallerten (Gelees), Konfitüren; Eier, Milch und Milchprodukte, einschliesslich Milchkonserven; Speiseöle und -fette; Konserven; Pickles; alle vorgenannten Erzeugnisse dänischer Herkunft.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 janv. 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 1 du 03.01.2006

  2. 21 mars 1996

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 57 du 21.03.1996

  3. 5 mai 1993

    Transféré

    Titulaire
    Landbrugsministeriet, Slotsholmsgade 10, Kopenhagen, Danemark → Danske Mejeriers, Faellesorganisation, 22 Frederiks Allé, DK-8000 Arhus C, Danemark

    Publié dans la FOSC No 86 du 05.05.1993

  4. 5 mai 1993

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dres. H.R. + L. Bener, Advokatur + Notariat, 7000 Chur → A.W. Metz & Co. AG, Hottingerstrasse 14, 8024 Zürich

    Publié dans la FOSC No 86 du 05.05.1993

  5. 2 sept. 1975

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 204 du 02.09.1975

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.