CUMAN

Marque suisse · 277789 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
277789
Numéro de demande
03317/1975
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
7 juil. 1975
Enregistrée
11 août 1975
Publiée
4 sept. 1975
Radiée
8 févr. 2016
Motif
Non prolongée
Renouvelle
159398
Source
Swissreg

Produits et services

Produits chimiques · Produits pharmaceutiques

Tier- und Pflanzenvertilgungsmittel, Pflanzenschutzmittel, Saatbeizmittel, Entkeimungs- und Entwesungsmittel (Desinfektionsmittel).

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 févr. 2016

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 08.02.2016

  2. 13 juin 2005

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 112 du 13.06.2005

  3. 24 sept. 2001

    Transféré

    Titulaire
    Novartis AG, 4002 Basel → Syngenta Participations AG, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel

    Publié dans la FOSC No 184 du 24.09.2001

  4. 6 avr. 1998

    Transféré

    Titulaire
    CIBA-GEIGY AG (CIBA-GEIGY S.A.), (CIBA-GEIGY Limited), 4002 Basel → Novartis AG, 4002 Basel

    Publié dans la FOSC No 66 du 06.04.1998

  5. 6 févr. 1995

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 25 du 06.02.1995

  6. 4 sept. 1975

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 206 du 04.09.1975

Parties

Titulaire

Syngenta Participations AG

Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.