LES PERLETTES

Marque suisse · 278708 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
278708
Numéro de demande
04111/1975
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
LES PERLETTES ((fig.))
Déposée
14 juil. 1975
Enregistrée
6 oct. 1975
Publiée
11 nov. 1975
Radiée
15 févr. 2016
Motif
Non prolongée
Remarques
Dépôt de la marque renouvelée: 22.08.1975
Renouvelle
157211
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Vin blanc du pays, Chasselas.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2016

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.02.2016

  2. 25 juil. 2005

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 142 du 25.07.2005

  3. 21 mars 1995

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 56 du 21.03.1995

  4. 11 nov. 1975

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 264 du 11.11.1975

Parties

Titulaire

Morand frères S.A.

Morand Frères S.A.

1635 La Tour-de-Trême

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.