ELITE

Marque suisse · 279102 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
279102
Numéro de demande
04357/1975
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
12 sept. 1975
Enregistrée
31 oct. 1975
Publiée
6 déc. 1975
Protégée jusqu’au
12 sept. 2035
Remarques
con trasmissione di Mme Vve Robert Caillet, Aubonne (Vaud), e limitazione dell'indicazione dei prodotti
Renouvelle
158255
Source
Swissreg

Produits et services

Cuir et bagages · Meubles · Cordes, tentes et fibres brutes

Materassi, trapunte; tende, sacchi da bivacco e sacchi a pelo.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mars 2025

    Prolongé

    Echéance de la protection
    12.09.2025 → 12.09.2035

    Publié dans Swissreg le 31.03.2025

  2. 22 avr. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 22.04.2015

  3. 27 nov. 2006

    Transféré

    Titulaire
    Etablissement R. Caillet S.A., 1170 Aubonne → ELITE S.A., en Roveray 198, 1170 Aubonne

    Publié dans la FOSC No 230 du 27.11.2006

  4. 20 juin 2005

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 117 du 20.06.2005

  5. 21 juin 1995

    Mandataire radié

    Mandataire
    Kirker & Cie,, Conseils en Marques SA, 122, rue de Genève, 1226 Thônex (supprimé)

    Publié dans la FOSC No 118 du 21.06.1995

  6. 3 avr. 1995

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 65 du 03.04.1995

  7. 6 déc. 1975

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 286 du 06.12.1975

Parties

Titulaire

ELITE SA

ELITE S.A.

en Roveray 198, 1170 Aubonne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.