LOUIS D'OR

Marque suisse · 279139 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
279139
Numéro de demande
04651/1975
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
3 juin 1975
Enregistrée
31 oct. 1975
Publiée
8 déc. 1975
Radiée
9 janv. 2006
Motif
Non prolongée
Remarques
avec transmission de J. et P. Testuz, Treytorrens-Cully (Vaud) Dépôt de la marque renouvelée: 25.09.1975
Renouvelle
156483
Source
Swissreg

Produits et services

Bières et boissons sans alcool · Boissons alcoolisées

Boissons alcooliques et non-alcooliques, y compris vins.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 janv. 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 20 du 30.01.2006

  2. 7 juin 1995

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 108 du 07.06.1995

  3. 8 déc. 1975

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 287 du 08.12.1975

Parties

Titulaire

JPT vins Treytorrens (Lavaux) SA en liquidation concordataire

Jean et Pierre Testuz S.A.

1096 Treytorrens-Cully

En liquidation

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.