Ceta

Marque suisse · 279211 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
279211
Numéro de demande
04792/1975
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
Ceta ((fig.))
Déposée
6 oct. 1975
Enregistrée
31 oct. 1975
Publiée
10 déc. 1975
Radiée
8 mai 2006
Motif
Non prolongée
Couleurs revendiquées
bleu.
Source
Swissreg

Produits et services

Papier et imprimés · Caoutchouc, plastiques et isolants · Meubles · Ustensiles de ménage et de cuisine

Emballages transparents et emballages flexibles en tous genres, avec et sans impression.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 mai 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 102 du 29.05.2006

  2. 10 oct. 1995

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 196 du 10.10.1995

  3. 21 août 1995

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Ceta S.A., emballages transparents, 1896 Vouvry → Ceta S.A. - Emballages flexibles, 1, rue Alfred-Pot, 1896 Vouvry

    Publié dans la FOSC No 160 du 21.08.1995

  4. 10 déc. 1975

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 289 du 10.12.1975

Parties

Titulaire

CETA SA Emballages flexibles

Ceta S.A. - Emballages flexibles

1, rue Alfred-Pot, 1896 Vouvry

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.