SANS SOUCI

Marque suisse · 279415 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
279415
Numéro de demande
05066/1975
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
23 oct. 1975
Enregistrée
14 nov. 1975
Publiée
19 déc. 1975
Radiée
30 mai 2016
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Tabac et articles pour fumeurs

Tabakfabrikate aller Art, Raucherartikel, Streichhölzer.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 mai 2016

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.05.2016

  2. 2 févr. 2011

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 02.02.2011

  3. 17 oct. 2005

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 201 du 17.10.2005

  4. 22 mai 1995

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 98 du 22.05.1995

  5. 5 janv. 1995

    Transféré

    Titulaire
    Weber Söhne AG Zigarren-, Tabak- und Tabakextrakt-, fabrik, 5737 Menziken → Villiger Söhne AG, 5735 Pfeffikon

    Publié dans la FOSC No 3 du 05.01.1995

  6. 5 janv. 1995

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la FOSC No 3 du 05.01.1995

  7. 19 déc. 1975

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 297 du 19.12.1975

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.