PATUSSOL

Marque suisse · 279649 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
279649
Numéro de demande
05332/1975
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
5 nov. 1975
Enregistrée
24 nov. 1975
Publiée
6 janv. 1976
Radiée
6 juin 2016
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Pharmazeutisches Produkt für die Human- und Veterinärmedizin.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 juin 2016

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 06.06.2016

  2. 15 nov. 2011

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Andreabal AG, Rudolfstrasse 2, 4054 Basel → Andreabal AG, Binningerstrasse 95, 4123 Allschwil

    Publié dans Swissreg le 15.11.2011

  3. 27 juin 2005

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 122 du 27.06.2005

  4. 9 janv. 1996

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 5 du 09.01.1996

  5. 22 août 1994

    Transféré

    Titulaire
    Chassot & Cie AG, Sägestrasse 73, 3098 Köniz → Andreabal AG, Rudolfstrasse 2, 4054 Basel

    Publié dans la FOSC No 161 du 22.08.1994

  6. 6 janv. 1976

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 3 du 06.01.1976

Parties

Titulaire

Andreabal AG

Binningerstrasse 95, 4123 Allschwil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.