Marque figurative

Marque suisse · 279930 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
279930
Numéro de demande
05627/1975
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
21 nov. 1975
Enregistrée
8 déc. 1975
Publiée
19 janv. 1976
Radiée
26 juin 2006
Motif
Non prolongée
Remarques
Die arabische Schrift bedeutet nach Angabe der Hinterlegerin <CIBA-GEIGY>.
Source
Swissreg

Produits et services

Produits chimiques · Peintures et vernis · Cosmétiques et produits de nettoyage · Huiles, combustibles et bougies · Produits pharmaceutiques · Caoutchouc, plastiques et isolants

Chemische Erzeugnisse aller Art; Kunstharze; Kunststoffe; Klebstoffe aller Art, Farbstoffe, Farben, Firnisse, Lacke; Mittel zur Körper- und Schönheitspflege; Zahnputzmittel. Arzneimittel, pharmazeutische und veterinärmedizinische Erzeugnisse sowie Erzeugnisse für die Gesundheitspflege; Desinfektionsmittel; Tier- und Pflanzenvertilgungsmittel, Pflanzenschutzmittel.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juil. 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 136 du 17.07.2006

  2. 7 août 1995

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 150 du 07.08.1995

  3. 19 janv. 1976

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 14 du 19.01.1976

Parties

Titulaire

CIBA-GEIGY AG (CIBA-GEIGY S.A.) (CIBA-GEIGY Limited)

4002 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.