ROYAL CASIC-Basel

Marque suisse · 280042 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
280042
Numéro de demande
05737/1975
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
ROYAL CASIC-Basel ((fig.))
Déposée
1 déc. 1975
Enregistrée
15 déc. 1975
Publiée
21 janv. 1976
Radiée
3 juil. 2006
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Viande, produits laitiers et conserves

Comestibles-Produkte schweizerischer Herkunft, wie Fische, Geflügel, Wild und dergleichen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 juil. 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 141 du 24.07.2006

  2. 23 janv. 1996

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 15 du 23.01.1996

  3. 20 sept. 1995

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    CASIC Einkaufsgenossenschaft des Schweizerischen Verbandes von Comestibles-Importeuren und -Händlern, St-Alban-Anlage 16, 4002 Basel → CASIC Einkaufsgenossenschaft des Schweizerischen Verbandes von Comestibles-Importeuren und -Händlern, Münchensteinerstrasse 83, Postfach, 4002 Basel

    Publié dans la FOSC No 182 du 20.09.1995

  4. 21 janv. 1976

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 16 du 21.01.1976

Parties

Titulaire

CASIC Einkaufsgenossenschaft des Schweizerischen Verbandes von Comestibles-Importeuren und -Händlern

Münchensteinerstrasse 83 Postfach, 4002 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.