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Marque suisse · 280573 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
280573
Numéro de demande
06001/1975
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
B ((fig.))
Déposée
17 déc. 1975
Enregistrée
29 janv. 1976
Publiée
20 févr. 1976
Radiée
24 juil. 2006
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs · Véhicules

Fahrzeuge, Motoren, Fahrzeugbestandteile.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 août 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 155 du 14.08.2006

  2. 6 sept. 1995

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 172 du 06.09.1995

  3. 20 févr. 1976

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 42 du 20.02.1976

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.